Quatre des accusateurs de Harvey Weinstein ont déposé une requête mardi pour bloquer le versement d’un plan de faillite de 35,2 millions de dollars, dont 17,1 millions de dollars pour 50 des victimes d’inconduite sexuelle de Weinstein.
Les quatre accusateurs – Wedil David, Dominique Huett, Alexandra Canosa et Aimee McBain – soutiennent que le plan immunise les membres du conseil d’administration et les employés de Weinstein Co. de toute responsabilité légale pour leur part dans la faute de Weinstein.
Un juge de la faillite a approuvé le plan le 25 janvier, estimant qu’il offrait aux victimes la meilleure opportunité d’obtenir un paiement, et 83% des accusateurs de Weinstein ont voté pour l’accepter.
Les accusateurs dissidents ont déposé mardi un avis devant le tribunal des faillites du Delaware indiquant qu’ils feraient appel devant le tribunal de district américain du Delaware. Ils ont également déposé une requête en sursis, visant à empêcher la distribution de fonds en attendant le résultat de l’appel, qui pourrait se retrouver devant la 3ème Cour d’appel de circuit.
Dans le cadre du plan de faillite, un examinateur des réclamations évaluera les allégations de chaque accusateur contre Weinstein et répartira le fonds des victimes de 17,1 millions de dollars proportionnellement à la gravité des réclamations. Afin de recevoir le montant total, chaque accusateur devra accorder une renonciation exonérant Weinstein de toute responsabilité supplémentaire. Si elle choisit de ne pas le faire, elle perdra 75% de la sentence et sera autorisée à poursuivre son affaire contre Weinstein devant un tribunal civil.
Les accusateurs dissidents affirment que Weinstein et les anciens administrateurs et dirigeants de la société bénéficient de la faillite – une libération de facto d’une dette – sans avoir à déclarer faillite eux-mêmes ou à contribuer quoi que ce soit au plan de faillite de l’entreprise.
«Ces libérations ne devraient être mises à disposition que pour faciliter la libération et la réorganisation du débiteur», affirment leurs avocats. «Sinon, comme c’est le cas en l’espèce, les tiers bénéficient d’une réparation plus solide de la part de la Cour que les débiteurs ne sont en droit de recevoir.»
Le versement de 35,2 millions de dollars provient du produit de l’assurance. Le plan comprend également 9,7 millions de dollars pour les administrateurs et dirigeants de la société pour payer leurs factures juridiques et 8,4 millions de dollars pour payer les dettes des sociétés qui ont fait affaire avec Weinstein Co.Les avocats en faillite qui ont travaillé sur l’affaire ont déjà reçu 26 millions de dollars d’honoraires, et les factures continuent de s’accumuler.
Weinstein purge une peine de 23 ans dans la prison d’État de New York pour viol et agression sexuelle. Il attend également son extradition vers Los Angeles pour y faire face à des accusations criminelles supplémentaires. En outre, il devrait siéger pour une déposition dans le courant du mois prochain dans l’une des affaires civiles pendantes contre lui.
